Article 1 : Objet et champ d’application 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-8 du Code du travail.  
Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. 
Le règlement a pour objet d’assurer le bon fonctionnement du Centre de formation de XOTIS en prenant en compte les stagiaires et le centre.  
Il fixe un cadre individuel et collectif indispensable au déroulement des formations et à la vie en commun.  
Dans cet esprit : 

• Il précise les obligations des stagiaires au cours du stage de formation, 
• Il arrête les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en œuvre. 

Article 2 : Discipline 

Il est formellement interdit aux stagiaires sous peine de sanctions : 

• D’introduire, de consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants et d’être en état d’ébriété dans les locaux du centre de formation, 
• De manger dans les salles de cours, 
• De fumer ou vapoter dans les bâtiments du Centre de formation, 
• De pénétrer dans les locaux en dehors des horaires de la formation et d’y introduire ou faire introduire toute personne étrangère, 
• D’enregistrer ou de filmer les séances de formation, sauf dérogation expresse, 
• De modifier les réglages des paramètres des ordinateurs mis à disposition, 
• De connecter tout matériel sur les machines et réseau du Centre de formation sans accord préalable du formateur, 
• De porter une tenue vestimentaire inappropriée, 
• D’introduire un animal dans les locaux de l’établissement,
• D’organiser ou participer à des réunions dans le Centre de Formation sans accord de la Direction, 
• D’introduire des objets ou marchandises destinés à être revendus aux autres stagiaires, 
• D’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité, à troubler le bon ordre, la discipline et de manquer de respect envers autrui, 
• De proférer des insultes ou menaces envers des membres du personnel ou envers d’autres stagiaires, 
• De se livrer à des actes répréhensibles vis-à-vis de la morale, notamment le harcèlement sexuel (l’article L. 1153-2du Code du travail sera bien entendu strictement appliqué),
• De procéder à des affichages de toute nature, 
• De refuser de se soumettre aux prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité. 

 
Article 3 : Sanctions 

Tout agissement considéré comme fautif par le Centre de formation de XOTIS pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

• Avertissement écrit par le Directeur du Centre de formation, 
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation. 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.  
Lorsque le Centre de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.  
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié du Centre de formation.  
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. 

 
Article 4 : Perte, vol, détérioration d’objets personnels 

XOTIS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par des stagiaires dans les locaux du centre de formation. 

 
Article 5 : Hygiène et sécurité 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.  
À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions (voir article 3).  
Lorsque la formation a lieu sur un site délocalisé, les consignes générales et particulières de sécurité et le règlement intérieur applicables sont ceux de la structure d’accueil et du centre de formation. 

Toute personne présente dans les locaux du centre de formation prendra connaissance et appliquera les consignes de sécurité qui sont affichées sur les panneaux destinés aux informations générales.  
Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit de quitter les locaux.  
Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.  
Le stagiaire doit signaler immédiatement au formateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse.  
Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer le formateur ou le responsable du centre de formation.  
Tout incident, même bénin, doit être immédiatement déclaré à la Direction par la victime ou le témoin (voir article 8). 
Un système de télésurveillance est ou peut être actif à l’intérieur des locaux. 

 
Article 6 : La restauration  

Les repas de midi sont gratuits mais facultatifs. 
Si le stagiaire suit un régime alimentaire particulier (allergie, intolérance alimentaire, etc.), il peut le préciser. 

 
Article 7 : Organisation et suivi de la formation 

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap, et le suivi des adaptations retenues initialement se fera tout au long du parcours du stagiaire. 
Par ailleurs, les locaux permettent l’accès aux personnes en situation de handicap. 

L’inscription à une formation devient définitive, lorsque le stagiaire : 

• A signé son contrat de formation (bon de commande et/ou convention), 
• A acquitté les frais d’inscription éventuels attachés à la formation suivie et se trouve à jour dans le règlement des frais pédagogiques correspondants. 

Les stagiaires sont tenus à une présence obligatoire aux cours, aux évaluations, aux travaux pratiques, et, plus généralement, à toutes les séquences programmées par le Centre de formation, avec assiduité et sans interruption.  
À noter que les jours d’absence seront facturés au stagiaire.  
Des feuilles de présence par demi-journées sont émargées par les stagiaires.  
Sauf cas de force majeure, les horaires doivent être scrupuleusement respectés.  
Les stagiaires sont tenus d’avertir le centre de formation en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu. 

Les méthodes pédagogiques, la documentation et les logiciels diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel. Toute copie est expressément interdite.  
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant le stage de formation.  
Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour le stage, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation. 

 
Article 8 : Arrêt maladie ou Accident du travail  

Toute absence pour maladie doit être justifiée par un arrêt de travail délivré par un médecin (remettre la photocopie de l’exemplaire “employeur” au Centre de formation, l’original est transmis à l’employeur ou à Pôle Emploi) et adressé au Centre de formation dans les 48h. 
Le stagiaire doit prévenir la Direction du Centre dès la première demi-journée d’absence. Dans le cas contraire, le stagiaire est considéré en absence irrégulière avec toutes les conséquences précitées. 

Tout accident corporel, quel qu’en soit le caractère de gravité, doit être immédiatement porté à la connaissance de la Direction du centre de formation afin de permettre d’effectuer les déclarations légales dans les délais fixés. 

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01/02/2023.